1. Publication – Mentions légales

Pour toute information liée au fonctionnement ou à l’utilisation du site video-drone-perpignan.com et n’ayant pas réponse dans les mentions légales ci-dessous, nous vous prions de bien vouloir contacter :

le directeur de la publication Monsieur  A. TEXIER par mail : contact@ axiale.fr
par courrier postal : Axiale – 4 rue des chardonnerets – 66 540 BAHO (Agence de communication à Perpignan)

Ce site internet est une création intellectuelle originale qui, par conséquent entre dans le champ de protection du droit d’auteur. Son contenu est également protégé par des droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle.

Toute personne qui portera atteinte aux droits de propriété intellectuelle attachés aux différents objets de ce site Internet se rend coupable du délit de contrefaçon et est passible des sanctions pénales prévues par la loi.

Éditeur : Axiale – 4 rue des chardonnerets – 66 540 BAHO

Photographies / illustrations : A. TEXIER & la société AXIALE.

 

2. Création du site internet

Axiale est une agence de communication à Perpignan. Elle est spécialisée dans la réalisation de vidéos d’entreprises, films institutionnels, travaux aériens par drone et création de sites internet. Axiale est également spécialisé dans le référencement de votre site internet à Perpignan. Nous disposons de nombreuses références que vous pouvez consulter sur notre site internet ou sur notre chaine YouTube. Vous trouverez les liens en bas de cette page.

 

3. Hébergement – Mentions légales

SAS OVH au capital de 10 000 000 €

Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045

Code APE 6202A / N° TVA : FR 22 424 761 419

 

4. Propriété intellectuelle

Le présent site est la propriété de Axiale qui en est l’auteur au sens des articles L. 111.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les photographies, textes, slogans, dessins, images, logotypes, séquences animées sonores ou non ainsi que toutes œuvres intégrées dans le site sont la propriété de Axiale ou de tiers ayant autorisé leur utilisation.

Tout le contenu du présent site, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de l’entreprise Axiale à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans un accord exprès par écrit des propriétaires. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.3335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des Contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.

 

5. Précisions

Les illustrations (photos, images, dessins, logotypes, iconographie) accompagnant les articles sont liées à ceux-ci et ne peuvent donc pas servir dans un autre contexte.

Les illustrations ou séquences animées sonores ou non, mettant en scène des personnes physiques (enfants, adultes) ne peuvent pas être réutilisées ni partagées.

 

6. Lien Hypertexte

Le site Axiale autorise tout site internet ou tout autre support à le citer ou à mettre en place un lien hypertexte pointant vers son contenu, sous réserve :

– que l’intégralité de la page liée soit respectée et que la page atteinte ne soit pas imbriquée à l’intérieur d’autres pages mais accessible par l’ouverture d’une nouvelle fenêtre

– de mentionner la source (site www.video-drone-perpignan.com) pour chaque lien

– que l’accès aux pages contenant ces liens vers le site www.video-drone-perpignan.com soit gratuit.

Cette autorisation ne s’applique pas aux sites diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

Axiale se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’elle estime non conforme à sa ligne éditoriale.

Axiale ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de la mise à disposition des sites qui font l’objet d’un lien hypertexte à partir de son site, et ne peut supporter aucune responsabilité sur le contenu, les produits, les services, etc. disponibles sur ces sites ou à partir de ces sites.

 

7. Confidentialité et protection des données personnelles – Mentions légales

La présente politique a pour objet de satisfaire à notre obligation d’information et de rappeler les droits dont vous disposez en matière de données à caractère personnel.

7.1. FINALITÉS
Nous traitons vos données à caractère personnel pour les finalités suivantes : gestion de la relation utilisateur (accès, authentification de vos données) ; envoi de newsletters et lettres d’information ; traitement des demandes formulées via les formulaires en ligne sur notre site web ; organisation d’ateliers et groupe de travail ; réalisation d’états statistiques ; optimisation de l’agencement et du fonctionnement du site, gestion de vos réservations.

7.2. DONNÉES COLLECTÉES
« Les données personnelles pouvant être collectées sur le site video-drone-perpignan.com sont les suivantes (mentions légales) :

Création de compte/profil : sont notamment enregistrées, lors de la création de votre compte/profil, vos nom, prénom, date de naissance, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone ainsi que vos données de connexion.
Connexion au site : à cette occasion, sont notamment enregistrées, vos données de connexion, de navigation ou encore de localisation.
Contact : lors du remplissage du formulaire de contact, sont collectés vos nom, prénom, adresse électronique et votre message.
Cookies « Lors de la consultation du site video-drone-perpignan.com, des Cookies sont déposés sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette.
Lorsque certaines informations sont obligatoires pour accéder à des fonctionnalités spécifiques du site video-drone-perpignan.com, ce caractère obligatoire est indiqué au moment de la saisie des données. En cas de refus de votre part de fournir des informations obligatoires, vous pourriez ne pas avoir accès à certains services, fonctionnalités ou rubriques du site.

7.3. COOKIES – Mentions légales
Un “Cookie” est une information déposée sur votre appareil de navigation par le serveur du site video-drone-perpignan.com. Certaines parties du site peuvent ainsi ne pas être fonctionnelles sans l’acceptation de ceux-ci par l’utilisateur.
Les informations collectées par ce biais ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l’agencement et à d’autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.
Ces informations ne seront pas, sauf accord de votre part, conservées plus de 24 mois. Vous avez la possibilité de désactiver ces Cookies depuis les paramètres de votre navigateur.

Lorsque certaines informations sont obligatoires pour accéder à des fonctionnalités spécifiques du site video-drone-perpignan.com, ce caractère obligatoire est indiqué au moment de la saisie des données. En cas de refus de votre part de fournir des informations obligatoires, vous pourriez ne pas avoir accès à certains services, fonctionnalités ou rubriques du site comme l’envoi d’un formulaire de contact ou la réservation en ligne.

7.4. DURÉE DE CONSERVATION
Vos informations personnelles sont conservées aussi longtemps que nécessaire, ne pouvant excéder 2 ans, sauf si :
Vous exercez, dans les conditions prévues ci-après, l’un des droits qui vous sont reconnus par la législation ;
Une durée de conservation plus longue est autorisée ou imposée en vertu d’une disposition légale ou règlementaire.

7.5. SÉCURITÉ
Pendant la période de conservation de vos données personnelles, le site met en place les moyens organisationnels, logiciels, juridiques, techniques et physiques aptes à assurer la confidentialité et la sécurité de celles-ci, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés.
L’accès à vos données personnelles est strictement limité aux personnels de l’entreprise habilités en raison de leurs fonctions. Ils sont tenus à une obligation de confidentialité. Cependant, les données collectées pourront être communiquées à des sous-traitants chargés contractuellement de l’exécution des tâches nécessaires au bon fonctionnement du site et de ses services ainsi qu’à la bonne gestion de la relation avec vous, sans que vous ayez besoin de donner votre autorisation.

Il est précisé que, dans le cadre de l’exécution de leurs prestations, les sous-traitants n’ont qu’un accès limité à vos données et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la législation applicable en matière de protection des données personnelles. En dehors des cas énoncés ci-dessus, Axiale s’engage à ne pas vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers à vos données sans votre consentement préalable, à moins d’y être contraints en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.).

7.6. DROIT DES PERSONNES – Mentions légales
Conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables, en particulier la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et du règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018), vous disposez des droits suivants :
Mettre à jour ou supprimer vos données en vous connectant à votre compte et en configurant ses paramètres ;
Exercer votre droit d’accès, pour connaître les données personnelles qui vous concernent ;
Demander la mise à jour de vos données, si celles-ci sont inexactes ;
Demander la portabilité ou la suppression de vos données ;
Demander la suppression de votre compte ;
Demander la limitation du traitement de vos données ;
Vous opposer, pour des motifs légitimes, au traitement de vos données ;
Vous opposer ou retirer votre consentement à l’utilisation, par nos services, de vos coordonnées pour l’envoi de nos promotions et sollicitations via courriers électroniques, messages SMS, appels téléphoniques et courriers postaux. Ce droit demeure valable que les informations vous concernant nous aient été transmises directement par vous ou par des partenaires tiers à qui vous les avez communiquées (dans ce cas, il faudra cliquer sur les liens de désinscription prévus dans nos SMS ou courriels ou nous contacter dans les conditions ci-après).
Ces différents droits sont à exercer soit en modifiant les paramètres de votre compte, soit directement sur le site video-drone-perpignan.com via le formulaire de contact ou par courriel.

Pour des raisons de sécurité et éviter toute demande frauduleuse, cette demande devra être accompagnée d’un justificatif d’identité. Le justificatif sera détruit une fois la demande traitée.
Pour toute information complémentaire ou réclamation, vous pouvez contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (plus d’informations sur cnil.fr).